arrowAdhérer à la CLCV

humanEspace adhérent



Textes utiles

Choisir un thème :
Modalités de mise en place des diagnostics de performance énergétique.
Modalités de mise en place des diagnostics de performance énergétique.  
Ce avis est relatif à l'amélioration de la transparence tarifaire des prestations des syndics de copropriété. A connaître avant de changer le syndic de votre copropriété.
Cet décret fixe le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. C'est un document important à consulter avant l'achat d'un appartement en copropriété.
Cet Arreté est relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires. Il précise qu'elle doit être la nomenclature des comptes avec les différentes classes.
Ce décret est relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires. Il concerne les nouvelles règles comptables  à mettre en application.

Liens utiles

Revenir en haut top