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Textes utiles

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Recommandation à lire avant toute négociation avec le syndic.
Ces recommandations peuvent être utiles aux copropriétaires pour influer sur le comportement des syndics
Cet relatif est relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels 
C'est la Loi fondatrice qui précise ce qui doit être appliqué pour assurer un bonne gestion des syndicats de copropriétaires
Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis  
Un garde fou pour préserver les intérêts des copropriétaires 

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