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Cette augmentation de 0,7 pour cent a pris effet le 1 er mars 2014. Ces frais, dits aussi de notaire,assent de 3,8 pour cent à 4,5 pour cent.
Rejet d'un projet de résolution sans motif valable et abus de majorité.
Pour bénéficier d’un taux de TVA réduit en cas de travaux il est nécessaire de fournir une attestation de type CERFA.
Connaissez-vous les conséquences de la hausse du taux de TVA à partir du 1er janvier 2014 pour tous les travaux de rénovation ?
Ce texte est relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)
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