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Rejet d'un projet de résolution sans motif valable et abus de majorité.
Pour bénéficier d’un taux de TVA réduit en cas de travaux il est nécessaire de fournir une attestation de type CERFA.
Connaissez-vous les conséquences de la hausse du taux de TVA à partir du 1er janvier 2014 pour tous les travaux de rénovation ?
Ce texte est relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)
Vous êtes locataire ou en maison individuelle, vous avez acquis ou vous souhaitez acquérir un logement dans une copropriété.  
Réalisation, financement et paiement des travaux, des problèmes à résoudre.

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