arrowAdhérer à la CLCV

humanEspace adhérent

L'assemblée générale

Choisir une rubrique :
CA Paris, 22 mai 2008, Schertzer contre Syndicat des copropriétaires du 15, place des Vosges à Paris.
CA Montpellier, 20 mai 2008, SA Jacques Lacombe contre Robert et syndicat Le Newport à Montpellier.
CA Paris, 27 mars 2008, SCI BFG 1 contre Syndicat 19, bd Saint Denis à Paris.
CA Paris, 31 janvier 2008, Berrard et a. contre Synd. de copr. de l'immeuble sis 126 rue Blomet à Paris.
CA Paris, 20 décembre 2007, Potie contre Syndicat des copropriétaires 6, rue de Pontoise à Paris.
Civ. III, 19 décembre 2007, Certes contre Syndicat du Clos des Tournelles à l'Haÿ-les-Roses.

Liens utiles

Revenir en haut top