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L'assemblée générale

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Civ. III, 10 octobre 2007, Abamelikoff contre Syndicat de la Résidence du Bois Joly.
Civ. III, 26 septembre 2007, J.H. de Saint Albin et SCI BC II contre Syndicat des copropriétaires 16, boulevard Saint-Denis.
CA Paris, 13 juin 2007, Kempf contre Syndicat des copropriétaires 44, rue de Longchamp à Paris
CA Paris, 22 février 2007, Syndicat des copropriétaires du 31, rue Doudeauville à Paris contre Dridi 
Civ. III, 20 décembre 2006, Jonkise et Debesse contre Syndicat Résidence Les jardins du casino.
Civ. III, 20 décembre 2006, Jonkise et Debesse contre Syndicat Résidence Les jardins du casino.

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