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L'assemblée générale

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CA Paris, 9 mars 2006, SCI des Terrasses de Saint-Mandé contre Syndicat résidence Foch-République à Saint-Mandé.
CA Paris, 16 février 2006, SCI du 11bis, rue de chomel contre Syndicat des copropriétaires du 11bis rue de Chomel à Paris.
CA Paris, 2 février 2006, Monsuez contre syndicat 94, rue Jouffroy d'Abbans à Paris.  
CA Paris, 18 janvier 2006, Syndicat des copropriétaires du 90, rue Pasteur à Fontenay sous Bois contre Delaplace.
CA Paris, 15 décembre 2005, Vuitton contre Palatchi.
Civ. III, 6 décembre 2005, Syndicat des copropriétaires Résidence Les Argonautes,  15/17 rue de l'Oise à Paris contre Sté Domus et a.

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