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L'assemblée générale

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Rejet d'un projet de résolution sans motif valable et abus de majorité.
Rapport annuel du conseil syndical.
Un contrôle de la rédaction de la résolution qui porte sur la durée du contrat de syndic doit être systématique, que ce soit pour un nouveau syndic ou pour celui déjà en charge de la gestion de la copropriété.
Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 octobre 2013, N° de pourvoi 12-23972
Civ. III, 2 octobre 2013, Convolte contre Synd. Résidence 38 rue Gabriel Mouilelron.
Non renouvellement de contrat et copropriété sans syndic.

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