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L'assemblée générale

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CA Versailles, 12 novembre 2012, Sté Legrand contre  Syndicat Résidence Aristide Briand.
Il existe plusieurs catégories de majorité, allant de la plus aisée à obtenir (la majorité simple) à la plus difficile (l'unanimité). La majorité requise est a appliquer en fonction des résolutions soumises au vote et de l'importance des enjeux concernant l'avenir de la copropriété.
Synthèse sur l'assemblée générale
Une décision, une fois adoptée, s'applique envers tous les copropriétaires, y compris ceux qui se sont opposés au vote de la délibération.
Il appartient au syndic de s'assurer de l'exécution des décisions de l'assemblée générale. Cependant, cela nous amène à nous poser deux questions : qu'est-ce qu'une délibération ? Quand doit se faire cette exécution ?
Les copropriétaires ont été convoqués et l'assemblée générale s'est ouverte ; maintenant, les débats peuvent avoir lieu. Il s'agit de voir comment va se dérouler l'ensemble de ces discussions.

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