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L'assemblée générale

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On dit souvent que la copropriété est l'école de la démocratie. Cela se voit notamment par le biais de l'assemblée générale, lieu où chaque copropriétaire peut prendre la parole, faire des observations ou donner simplement son avis sur la façon dont est gérée la résidence. 
CA Paris, 23 mai 2012, X contre/ Syndicat des copropriétaires du 9, Bd Voltaire à Paris.
CA Versailles, 30 janvier 2012, SCI Eurocity CFC contre Synd des copropriétaires représenté par le cabinet Loiselet-Daigremont.
Civ. III, 13 décembre 2011, Dame Orfila contre Synd. Résidence Bernadotte Le Pecq.

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