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L'assemblée générale

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Civ. III, 13 décembre 2011, Dame Orfila contre Synd. Résidence Bernadotte Le Pecq.
Civ. III, 28 avril 2011, Bensamoun contre Synd. Résidence La Baie des Anges à Nice.
Civ. III, 16 mars 2011, Sté La Providence /contre Synd. 30 rue Pastourelle à Paris.
CA Versailles, 28 février 2011, Synd. représenté par son syndic le Cabinet Jean Colliot contre SCI Loft du Point du Jour.
CA Angers, 11 janvier 2011, André Giraud contre SARL Gaulon Jean Luc.
Civ. III, 14 décembre 2010, SCI Centre RK contre Syndicat de la Résidence Place du Roi Georges à Metz.

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