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Le conseil syndical

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Toutes les informations sur le conseil syndical
Le conseil syndical n'ayant pas la personnalité morale, il ne peut faire l'objet d'un recours en responsabilité en cas de faute. En revanche, ses membres engagent leur responsabilité, individuellement ou solidairement.
Composé de copropriétaires bénévoles, le conseil syndical constitue la pierre angulaire de toute copropriété bien gérée. En effet, il sert de lien entre les copropriétaires et le syndic, tout en contrôlant la gestion de ce dernier.
Le rôle du conseil syndical est clairement défini par la loi du 10 juillet 1965 : il assiste le syndic, contrôle sa gestion et donne son avis sur toutes les questions concernant le syndicat.
En l'absence de disposition relative au fonctionnement du conseil syndical au sein du règlement de copropriété, il appartient à l'assemblée générale d'en déterminer les règles à la majorité de l'article 24.
CA Orléans, 12 mars 2012, Syndicat Résidence Beaujardin.

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