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Le syndic

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CA Versailles, 1er févr. 2010, Agence de la Mairie contre Synd. 14bis boulevard de la République à la Garenne-Colombes.
CA Paris, 6 janvier 2010, Besse contre Synd. 14, rue de la Providence à Paris.
Civ. III, 2 décembre 2009, Sté SFAM contre Synd. Ensemble immobilier Le Louisiane.
 Civ. III, 21 octobre 2009, Syndicat La Résidence Le Parc contre Nexity-Saggel
CA Paris, 27 mai 2009, Hollebèque contre SAS Foncia Gobelins.

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