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Défaut d’entretien des parties communes et responsabilité du syndic.

Défaut d’entretien des parties communes et responsabilité du syndic. article prot�g�

CA Versailles, 1er févr. 2010, Agence de la Mairie contre Synd. 14bis boulevard de la République à la Garenne-Colombes.
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Élection du syndic et signature du contrat.

Élection du syndic et signature du contrat. article prot�g�

CA Paris, 6 janvier 2010, Besse contre Synd. 14, rue de la Providence à Paris.
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Durée des fonctions du syndic

Durée des fonctions du syndic article prot�g�

Civ. III, 2 décembre 2009, Sté SFAM contre Synd. Ensemble immobilier Le Louisiane.
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Convocation tardive à l'assemblée générale et responsabilité du syndic.

Convocation tardive à l'assemblée générale et responsabilité du syndic. article prot�g�

 Civ. III, 21 octobre 2009, Syndicat La Résidence Le Parc contre Nexity-Saggel
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Vente et obligation d'information du syndic.

Vente et obligation d'information du syndic. article prot�g�

CA Paris, 27 mai 2009, Hollebèque contre SAS Foncia Gobelins.
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Nullité du mandat du syndic en cas d'absence d'ouverture d'un compte séparé et irrecevabilité des actions entreprises au nom du syndicat.

Nullité du mandat du syndic en cas d'absence d'ouverture d'un compte séparé et irrecevabilité des actions entreprises au nom du syndicat. article prot�g�

Civ. III, 8 avril 2009, Le contre synd. 188, ave Jean Lolive à Pantin.
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