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Le syndic

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CA Paris, 19 février 2009, Azalone contre Syndicat 3-5 rue Bernard de Clairvaux à Paris.
CA Paris, 3 décembre 2008, SCP Braun contre Blanc.
Civ. III, 17 juin 2008, Van Velsen contre Cras à Brest .
Civ. III, 27 mars 2008, Syndicat des copropriétaires Les Tournavilles contre Sté Alfaga Sati et a.
Civ. III, 19 décembre 2007, Certes contre Syndicat du Clos des Tournelles à l'Haÿ-les-Roses . A6/Sy.
Civ. III, 9 octobre 2007, Zourdani et a. contre Société gazoil.

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