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Le syndic

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Civ. III, 19 décembre 2006, Syndicat Résidence Paul Leautaud contre SA Insurance NV et SA Axa France.
Civ. III, 11 octobre 2006, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 107, rue Pelleport à Paris et a. contre Syndicat des copropriétaires Horizontale Le Haut Mesnil à Paris.
Civ. III, 12 septembre 2006, Epx Z. contre syndicat 89, rue Jean Jaurès à Villejuif.
Civ. III, 8 juin 2006, SCI Epx Amsellem contre Syndicat Les jardins de Gorbella.
CA Paris, 18 janvier 2006, Syndicat des copropriétaires du 90, rue Pasteur à Fontenay sous Bois contre Delaplace.
CA Paris, 18 janvier 2006, Syndicat des copropriétaires du 90, rue Pasteur à Fontenay sous Bois contre Delaplace.

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