arrowAdhérer à la CLCV

humanEspace adhérent

Le syndicat de copropriétaires

Choisir une rubrique :
Civ. III, 7 octobre 2009, Montesinos contre Syndicat Parc Kalliste à Marseille.
Civ. III, 11 mars 2009, Bouvier contre syndicat 3 rue Bachaumont à Paris
Civ. III, 24 septembre 2008, Syndicat Résidence Marie-Antoinette à Saverne contre Rapp.
CA Paris, 9 septembre 2008, Thaëron contre Syndicat 5-7 rue des Montiboeufs à Paris.
CA Paris, 15 mai 2008, Syndicat 31, rue de Turin à Paris contre Burdin.
Civ. III, 27 mars 2008, Sté Maison Azur, contre Syndicat des copropriétaires La Piscine, à Menton.

Liens utiles

Revenir en haut top