arrowAdhérer à la CLCV

humanEspace adhérent

Le syndicat de copropriétaires

Choisir une rubrique :
CA Paris, 9 septembre 2008, Thaëron contre Syndicat 5-7 rue des Montiboeufs à Paris.
CA Paris, 15 mai 2008, Syndicat 31, rue de Turin à Paris contre Burdin.
Civ. III, 27 mars 2008, Sté Maison Azur, contre Syndicat des copropriétaires La Piscine, à Menton.
CA Paris, 10 janvier 2008, Syndicat des copropriétaires du 18, rue Cortambert, à Paris contre Yulzari.
CA Paris, 20 décembre 2007, Potie contre Syndicat des copropriétaires 6, rue de Pontoise à Paris.
Civ. III, 10 octobre 2007, Abamelikoff contre Syndicat de la Résidence du Bois Joly.

Liens utiles

Revenir en haut top