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Le syndicat de copropriétaires

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Civ. III, 10 octobre 2007, Abamelikoff contre Syndicat de la Résidence du Bois Joly.
CA Paris, 22 février 2007, SARL Africa Exotique contre Garcia.
CA Paris, 23 février 2006, syndicat des copropriétaires de la Résidence Michel-Ange à Pierrefitte contre Bourriquet.
CA Toulouse, 6 septembre 2005, X contre Ministère public.

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