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Le syndicat de copropriétaires

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CA Paris, 22 février 2007, SARL Africa Exotique contre Garcia.
CA Paris, 23 février 2006, syndicat des copropriétaires de la Résidence Michel-Ange à Pierrefitte contre Bourriquet.
CA Toulouse, 6 septembre 2005, X contre Ministère public.

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