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Le syndicat de copropriétaires

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Coût et modalités de la conservation des archives de la copropriété.
En copropriété, à un moment ou un autre, apparaissent des difficultés dans les relations avec le syndic, les conseillers syndicaux, les autres copropriétaires, les prestataires de services ou les entreprises qui réalisent des travaux.
Cour de cassation, chambre civile 1, 25 septembre 2013 N° de pourvoi : 12-21569
Syndicat, syndic, conseil syndical, chacun de ces intervenant a son rôle à jouer.
Non renouvellement de contrat et copropriété sans syndic.
Le décret du 11 mars 2013 du ministère de la Justice qui permet l'emprunt collectif pour les syndicats de copropriétaires est paru.

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