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Le syndicat de copropriétaires

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Cour de cassation 3ème chambre civile. Rejet 23 janvier 2013 N° 09-13.398.
Chaque année, les structures départementales de l'association CLCV , Consommation, Logement et Cadre de Vie, organisent des formations dans le domaine de la copropriété.  
La vie en copropriété passe par le respect d'un certain nombre de règles . Si les copropriétaires ont des droits, ils se doivent aussi de respecter les obligations qui leur sont faites.
Le projet de loi Lefebvre. Aucune disposition concernant la copropriété n’y figure.
La CLCV "Copropriétaires" a réalisé une enquête auprès de 3600 copropriétaires. Dans cette enquête les copropriétaires parlent de leur copropriété.
Cet décret fixe le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. C'est un document important à consulter avant l'achat d'un appartement en copropriété.

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