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Le syndicat de copropriétaires

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La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile. Il résulte de cela plusieurs conséquences. 
Civ. III, 8 février 2012, Dambrine c/ Synd. Copr. 27-29 rue de Beauregard.
Cass. soc., 19 octobre 2011, X contre Syndicat Immeuble Les Cournouillers.
Cass. ass. plén., 22 avril 2011, Dame X contre Syndicat 92-94 rue d’Alésia à Paris.
CA Angers, 11 janvier 2011, André Giraud contre SARL Gaulon Jean Luc.
Civ. III, 11 mai 2010, Sté Lamy contre Sté Abside et a.

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