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Le syndicat de copropriétaires

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CA Paris, 14 avril 2010, Blondel contre Farinet.
Civ. III, 2 mars 2010, Le Barbier contre syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Pas du loup.
CA Paris, 24 févr. 2010, Niemczyck contre Synd. 55 rue des Belles Feuilles à Paris.
Civ. III, 7 octobre 2009, Montesinos contre Syndicat Parc Kalliste à Marseille.
Civ. III, 11 mars 2009, Bouvier contre syndicat 3 rue Bachaumont à Paris
Civ. III, 24 septembre 2008, Syndicat Résidence Marie-Antoinette à Saverne contre Rapp.

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