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Le syndicat de copropriétaires

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Cass. ass. plén., 22 avril 2011, Dame X contre Syndicat 92-94 rue d’Alésia à Paris.
CA Angers, 11 janvier 2011, André Giraud contre SARL Gaulon Jean Luc.
Civ. III, 11 mai 2010, Sté Lamy contre Sté Abside et a.
CA Paris, 14 avril 2010, Blondel contre Farinet.
Civ. III, 2 mars 2010, Le Barbier contre syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Pas du loup.
CA Paris, 24 févr. 2010, Niemczyck contre Synd. 55 rue des Belles Feuilles à Paris.

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