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Les charges de copropriété

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Ce décret est relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires. Il concerne les nouvelles règles comptables  à mettre en application.
Synthèse sur les charges de copropriété
Il est important que chaque copropriétaire règle ses charges. Le non paiement de ces dernières par un seul copropriétaire peut mettre en danger la trésorerie du syndicat.
L'une des principales obligations du copropriétaire consiste à s'acquitter de ses charges. Il doit en connaître les deux principales catégories.
Civ. III, 20 juin 2012, C. contre / Synd. Le Verderet.
CA Paris, 8 février 2012, Laramee contre Synd des copropriétaires représenté par son syndic la Sté ADB Consulting.

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