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Les charges de copropriété

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CA Paris, 28 septembre 2011, Dame Laplace Gérard contre Syndicat représenté par le Cabinet Roumilhac.
CA Paris, 24 févr. 2010, SCI les Adirondacks contre Synd. Résidence Groupe Paris Assomption
CA Aix-en-Provence, 12 juin 2009, Ruffin contre Synd. 16 ave Foch à Marseille.
CA Paris, 30 octobre 2008, Thibault contre syndicat 99, rue de Charonne.
CA Paris, 3 avril 2008, SCI Familiale d’Investissement Patrimonial contre Syndicat 66 Champs-Elysées et 49/51 rue de Ponthieu.
Civ. III, 19 décembre 2007, Pont contre Syndicat Résidence Port Ambonne.

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