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Les charges de copropriété

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Civ. III, 19 décembre 2007, Pont contre Syndicat Résidence Port Ambonne.
CA Paris, 5 juillet 2007, Lacour contre Syndicat des copropriétaires 3, square Lamarck, à Paris.
Civ. III, 4 juillet 2007, Vadebourg contre Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 42-44 rue Dombasle, à Paris.
CA Paris, 9 mars 2006, SCI des Terrasses de Saint-Mandé contre Syndicat résidence Foch-République à Saint-Mandé.
CA Paris, 9 mars 2006, Boulot contre Syndicat 26bis rue Charles Baudelaire à Paris.
CA Paris, 23 février 2006, Syndicat 9, rue du Faubourg Saint Denis c/ Klorza.

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