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Les travaux en copropriété

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Ce texte est relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)
Ce décret est relatif au délai d’exécution et au champ d’application des travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs.
La date butoir de réalisation de la deuxième tranche de travaux de sécurisation des ascenseurs est reportée à juillet 2014. Une bouffée d'oxygène pour les copropriétaires.
D’ici le 3 juillet 2013, tous les ascenseurs installés avant le 27 août 2000 doivent faire l’objet de travaux de sécurisation.
CA Paris, 20 février 2013, André contre Syndicat des copropriétaires représenté par son syndic Cabinet Dallemagne.
CA Paris PÔLE 04 CH. 01 10 janvier 2013 N° 11/09407. 

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