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Les travaux en copropriété

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Civ. III, 2 octobre 2012, C. contre Sté Becheret Thierry-Sénéchal-Gorrias, Sté Saint-Simon et synd. 51, ave de Saint Cloud à Versailles.
Civ. III, 19 septembre 2012
Synthèse sur les travaux en copropriété
Réalisation, financement et paiement des travaux, des problèmes à résoudre.
Réaliser des travaux n'est pas forcément chose aisée. Il faut déterminer avec précision leur objet, suivre leur avancée, procéder à leur réception… Des étapes qui mettent en jeu le syndic, en tant que représentant du syndicat, mais qui nécessitent également l'investissement du conseil syndical.
CA Paris, 12 avril 2012, Haddad contre Chapat.

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