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Les travaux en copropriété

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CA Paris, 12 avril 2012, Haddad contre Chapat.
CA Paris, 8 février 2012, Laramee contre Synd des copropriétaires représenté par son syndic la Sté ADB Consulting.
Civ. III, 7 février 2012, Maillet contre SAS Foncia CGI.
CA Toulouse, 18 juillet 2011, SCI Catalone contre SARL IG Diffusion.
CA Paris, 8 décembre 2010, Synd. Grigny II contre Sagim et SARL Alarm’veille.
Civ. III, 7 juillet 2010, Cornevin contre Synd. Champ Fleury à Marseille.

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