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Parties privatives parties communes

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Pour que vos droits soient respectés en matière d'usage des différentes parties de votre copropriété, il est important de faire la distinction entre parties privatives et parties communes.
Il peut être normal que des charges générales de copropriété soient différentes entre deux logements ayant une superficie identique.
Synthèse sur les parties privatives et les parties communes
Les copropriétaires peuvent user librement des parties privatives et des parties communes, mais cela ne signifie pas pour autant qu'ils puissent faire tout ce qu'ils désirent. En effet, ils ne peuvent en aucun cas porter atteinte aux autres copropriétaires.
Pour que vos droits soient respectés en matière d'usage des différentes parties de votre copropriété, il est important de faire la distinction entre parties privatives et parties communes
Civ. III, 29 février 2012, Eseriva contre Sté Edmond Jean

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