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CA Aix-en-Provence, 27 janvier 2012, Scoffie et Batt contre Synd. Les Terrasses du Soleil.
CA Paris, 26 janvier 2011, CDI DM contre Thierry Leysens.
Civ. III, 2 mars 2010, Le Barbier contre syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Pas du loup.
CA Versailles, 1er févr. 2010, Agence de la Mairie contre Synd. 14bis boulevard de la République à la Garenne-Colombes.
Civ. III, 21 janvier 2010, de Gloria Monteiro contre Synd. 165 bd Anatole France à Saint-Denis
CA Paris, 31 janvier 2008, Berrard et a. contre Synd. de copr. de l'immeuble sis 126 rue Blomet à Paris.

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