arrowAdhérer à la CLCV

humanEspace adhérent

Parties privatives parties communes

Choisir une rubrique :
Civ. III, 21 janvier 2010, de Gloria Monteiro contre Synd. 165 bd Anatole France à Saint-Denis
CA Paris, 31 janvier 2008, Berrard et a. contre Synd. de copr. de l'immeuble sis 126 rue Blomet à Paris.
Civ. III, 6 juin 2007, Guibert contre Syndicat Immeuble Les Rotondes.
Civ. III, 27 mars 2007, syndicat des copropriétaires de la Tour Aurore à la Défense contre Sté Immo 2000.
CA Paris, 8 février 2007, Syndicat 76, ave de Villiers à Paris et a. contre De Herrypon
CA Paris, 25 janvier 2007, Syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Paladines rue Cino del Duca à Paris contre Joubert.

Liens utiles

Revenir en haut top