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CA Aix-en-provence, 20 octobre 2006, Cline contre Syndicat résidence Domaine de l’émeraude à Saint-Laurent-du-Var.
Civ. III, 11 oct. 2006, Syndicat des copropriétaires de la Résidence Domaine de Falicon et a. contre Communauté d'agglomération de Nice côte d'azur et a.
CA Paris, 4 octobre 2006, Dupré contre Syndicat rue de Boulanvilliers.
Civ. III, 27 septembre 2006, Rousseau.
Civ. III, 5 juillet 2006, Pozar contre Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 31/33 bd du Port royal à Paris et a.
Civ. III, 20 juin 2006, Geslin contre Syndicat des copropriétaires du 49, rue Claude Bernard à Paris.

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