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Occupation d’une partie commune et indemnisation du syndicat

Occupation d’une partie commune et indemnisation du syndicat article prot�g�

CA Paris, 25 janvier 2007, Syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Paladines rue Cino del Duca à Paris contre Joubert.
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Autorisation d’accès d’une piscine commune à de tierces personnes

Autorisation d’accès d’une piscine commune à de tierces personnes article prot�g�

CA Aix-en-provence, 20 octobre 2006, Cline contre Syndicat résidence Domaine de l’émeraude à Saint-Laurent-du-Var.
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Expropriation d'une partie commune et préjudice personnel

Expropriation d'une partie commune et préjudice personnel article prot�g�

Civ. III, 11 oct. 2006, Syndicat des copropriétaires de la Résidence Domaine de Falicon et a. contre Communauté d'agglomération de Nice côte d'azur et a.
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Utilisation abusive des parties privatives

Utilisation abusive des parties privatives article prot�g�

CA Paris, 4 octobre 2006, Dupré contre Syndicat rue de Boulanvilliers.
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Parties communes et parties privatives : les combles.

Parties communes et parties privatives : les combles. article prot�g�

Civ. III, 27 septembre 2006, Rousseau.
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Atteintes aux parties communes et actions individuelles.

Atteintes aux parties communes et actions individuelles. article prot�g�

Civ. III, 5 juillet 2006, Pozar contre Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 31/33 bd du Port royal à Paris et a.
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