Parties privatives parties communes
Choisir une rubrique :
CA Paris, 25 janvier 2007, Syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Paladines rue Cino del Duca à Paris contre Joubert.
Publié dans
Jurisprudence
CA Aix-en-provence, 20 octobre 2006, Cline contre Syndicat résidence Domaine de l’émeraude à Saint-Laurent-du-Var.
Publié dans
Jurisprudence
Civ. III, 11 oct. 2006, Syndicat des copropriétaires de la Résidence Domaine de Falicon et a. contre Communauté d'agglomération de Nice côte d'azur et a.
Publié dans
Jurisprudence
CA Paris, 4 octobre 2006, Dupré contre Syndicat rue de Boulanvilliers.
Publié dans
Jurisprudence
Civ. III, 27 septembre 2006, Rousseau.
Publié dans
Jurisprudence
Civ. III, 5 juillet 2006, Pozar contre Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 31/33 bd du Port royal à Paris et a.
Publié dans
Jurisprudence