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Civ. III, 20 juin 2006, Geslin contre Syndicat des copropriétaires du 49, rue Claude Bernard à Paris.
CA Paris, 23 février 2006, syndicat des copropriétaires de la Résidence Michel-Ange à Pierrefitte contre Bourriquet.
CA Paris, 3 novembre 2005, Syndicat des copropriétaires 59/65, Bd Lannes à Paris contre Mallet et a.

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